1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme https://sosvet.be, exploitée par .
SosVET est un annuaire spécialisé et une plateforme de mise en relation permettant aux propriétaires d'animaux de trouver un vétérinaire ou une clinique de garde, ainsi qu'un outil de constitution et de gestion des groupes territoriaux de garde à destination des cabinets vétérinaires. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Rôle de SosVET — SosVET ne fournit aucun soin vétérinaire

SosVET est un service d'information, de mise en relation et un outil d'organisation. SosVET n'est pas un cabinet vétérinaire et ne fournit aucun soin, diagnostic, conseil médical ou service d'urgence. Les soins sont exclusivement assurés par les cabinets et cliniques référencés, sous leur seule responsabilité professionnelle.
Les informations publiées sur la plateforme (coordonnées, horaires, plannings de garde) sont fournies à titre indicatif. SosVET ne garantit ni la disponibilité effective d'un professionnel, ni la prise en charge de votre animal. En cas d'urgence vitale, contactez toujours directement le cabinet par téléphone avant de vous déplacer.

3. Utilisation de l'annuaire par les propriétaires d'animaux

La consultation de l'annuaire est libre et gratuite. L'utilisateur s'engage à faire un usage raisonnable du service, à ne pas solliciter abusivement les cabinets de garde en dehors de véritables situations d'urgence, et à fournir des informations exactes lors de toute demande de contact. La géolocalisation, utilisée pour proposer le vétérinaire de garde le plus proche, est soumise à votre consentement (voir notre politique de confidentialité).

4. Référencement des cabinets vétérinaires

Le référencement dans l'annuaire est réservé aux vétérinaires régulièrement inscrits à l'Ordre de leur pays d'exercice. Chaque cabinet est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses informations (coordonnées, horaires, spécialités, disponibilités). SosVET se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou supprimer toute fiche inexacte, frauduleuse ou contraire à la déontologie.

5. Constitution des groupes territoriaux de garde

SosVET met à disposition des cabinets vétérinaires un outil de constitution de groupes de garde organisés par zones territoriales (arrondissements, provinces, ou découpage équivalent selon le pays). La constitution d'un groupe suit un cycle de validation :

• Brouillon : le groupe est créé (à l'initiative d'un cabinet ou automatiquement par la plateforme), ses zones géographiques et cabinets candidats sont générés, sans engagement à ce stade.
• Proposé : le groupe est soumis pour revue à SosVET, qui vérifie les limites géographiques et les candidatures.
• Validé : le groupe est approuvé par un administrateur ; le recrutement des membres peut commencer.
• Actif : le groupe fonctionne et son planning de garde est publié dans l'annuaire.
• Archivé : le groupe est dissous ou inactif ; ses données sont conservées à des fins d'historique.

L'affectation d'un cabinet à un ou plusieurs groupes s'appuie sur un système de scoring géographique proposé par la plateforme. Cette affectation reste une proposition : l'adhésion effective à un groupe résulte toujours d'une démarche volontaire du cabinet. SosVET se réserve le droit de refuser ou d'ajuster la constitution d'un groupe, notamment pour garantir une couverture territoriale cohérente et éviter les chevauchements abusifs.

6. Gestion et fonctionnement des groupes de garde

L'adhésion à un groupe de garde donne accès aux outils de gestion de la plateforme, notamment :

• La planification automatique des rotations de garde, tenant compte des contraintes de chaque cabinet (congés, indisponibilités, équité de répartition).
• Les calendriers individuels et de groupe, ainsi que la déclaration des indisponibilités.
• La gestion des échanges et remplacements entre confrères, avec notification en temps réel des membres du groupe.
• Le suivi des gardes effectuées, reçues et à venir, ainsi que le solde de réciprocité de chaque cabinet au sein du groupe.
• Les statistiques du groupe (charge de garde par cabinet, taux de participation, équilibre de la rotation).
• L'annuaire interne du groupe, donnant accès aux coordonnées professionnelles des cabinets membres.
• Selon la formule souscrite, un numéro de garde centralisé redirigeant automatiquement les appels vers le cabinet de garde du moment.

Obligations des membres : chaque cabinet membre s'engage à assurer effectivement les gardes qui lui sont attribuées par le planning, à déclarer ses indisponibilités dans un délai raisonnable, à traiter ses demandes d'échange de bonne foi et à maintenir un équilibre de réciprocité avec ses confrères. En cas d'empêchement, le cabinet doit organiser son remplacement via l'outil d'échange ou prévenir le groupe dans les meilleurs délais.
Responsabilité : le planning généré par la plateforme est un outil d'organisation. La responsabilité de la continuité des soins et du respect des obligations déontologiques en matière de garde incombe exclusivement aux vétérinaires membres, conformément aux règles de l'Ordre. SosVET ne saurait être tenue responsable d'une garde non assurée, d'un échange non honoré ou d'un différend entre confrères.
Litiges internes : les différends entre membres d'un groupe (répartition des gardes, échanges, réciprocité) sont réglés prioritairement au sein du groupe. L'équipe SosVET peut apporter un accompagnement dans la gestion des litiges, sans pouvoir de décision sur l'organisation professionnelle des membres.

7. Cotisation et conditions financières

L'adhésion d'un cabinet à un groupe de garde donne lieu au paiement d'une cotisation mensuelle (TVAC), selon une grille tarifaire dégressive fonction du nombre de cabinets membres du groupe. Le tarif applicable est celui affiché sur la plateforme au moment de l'adhésion et peut évoluer avec la taille du groupe, à la hausse comme à la baisse, conformément à la grille en vigueur. Les modalités de facturation, de paiement et de résiliation sont détaillées lors de la souscription. Le non-paiement de la cotisation peut entraîner, après rappel, la suspension de l'accès aux outils du groupe.

8. Départ et exclusion d'un groupe

Un cabinet peut quitter son groupe de garde moyennant un préavis raisonnable permettant la réorganisation du planning, sous réserve d'assumer les gardes déjà planifiées à son nom pendant ce préavis ou d'organiser leur remplacement. Un cabinet peut être exclu d'un groupe en cas de manquements répétés à ses obligations de garde, de comportement contraire à la confraternité ou de non-paiement de sa cotisation. L'exclusion est prononcée après avertissement et le cabinet concerné est entendu au préalable.

9. Avis et contenus publiés

Les avis laissés sur les professionnels sont publics et doivent rester factuels, courtois et exempts de données personnelles sensibles. Sont interdits les avis diffamatoires, injurieux, mensongers ou publiés dans un but de dénigrement. SosVET se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa structure, son code, sa charte graphique, ses algorithmes d'affectation et de planification ainsi que le contenu de l'annuaire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute extraction substantielle ou réutilisation du contenu de l'annuaire (scraping, reproduction de la base de données) est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Disponibilité de la plateforme

SosVET met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme (hébergement sécurisé dans l'Union Européenne, sauvegardes régulières), sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. Compte tenu du caractère organisationnel du service, les cabinets membres conservent en toutes circonstances la responsabilité de leur dispositif de garde, y compris en cas d'indisponibilité temporaire de la plateforme.

12. Responsabilité

SosVET ne saurait être tenue responsable des informations publiées par les cabinets, de la qualité des soins délivrés, de l'indisponibilité d'un professionnel référencé, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité de SosVET, quelle qu'en soit la cause, est en tout état de cause limitée aux montants effectivement perçus au titre de la cotisation du cabinet concerné sur les douze derniers mois. Pour les utilisateurs particuliers, le service d'annuaire étant gratuit, la responsabilité de SosVET est limitée aux cas de faute prouvée.

13. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et l'utilisation des cookies dans notre politique de cookies. Au sein d'un groupe de garde, les coordonnées professionnelles et les données de planning des cabinets membres sont visibles des autres membres du groupe, ce qui est inhérent au fonctionnement du service.

14. Modification des CGU

SosVET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les cabinets membres seront informés de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de , sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.

16. Contact

Par courrier :





Par téléphone :
Par email : info@sosvet.be